La France qualifie de provocation l’interruption des négociations sur la fiscalité numérique aux États-Unis

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Le ministre français des finances, Bruno Le Maire, a condamné jeudi comme une “provocation” un appel des États-Unis à une rupture des négociations sur la façon de taxer les géants du numérique au niveau international.

“Je confirme que nous avons reçu, avec mes homologues en Italie, en Espagne et en Grande-Bretagne, une lettre du secrétaire au Trésor américain Steven Mnuchin confirmant qu’ils ne veulent pas poursuivre les discussions de l’OCDE sur la taxe numérique”, a déclaré M. Le Maire à France Inter.

“Cette lettre est une provocation”, a déclaré le ministre.

La France, la Grande-Bretagne, l’Italie et l’Espagne avaient déjà envoyé une réponse à Washington, exprimant leur désir de convenir “d’une taxe numérique équitable au niveau de l’OCDE le plus rapidement possible”, a poursuivi M. Le Maire.

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“Nous étions à quelques centimètres d’un accord sur une taxe pour les géants du numérique, qui sont peut-être les seules personnes au monde à avoir profité énormément du coronavirus”, a déclaré le ministre.

La France a décidé d’imposer aux grandes entreprises numériques une taxe pouvant atteindre 3 % du chiffre d’affaires à partir du 1er janvier 2019, en attendant l’adoption d’une fiscalité internationale.

Mais elle a accepté de retarder la perception de la taxe jusqu’à ce qu’un accord puisse être conclu sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques, basée à Paris.

Lors de ces discussions, 137 pays ont convenu en janvier de parvenir à un accord sur l’imposition des multinationales d’ici la fin de 2020.

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La fiscalité doit tenir compte de l’activité réelle exercée dans chaque pays, afin d’éviter que de grands groupes comme Google, Amazon ou Facebook ne paient leurs impôts là où l’impôt sur les bénéfices est le plus faible.

En représailles à la décision de la France, Washington a menacé d’imposer des droits de douane “jusqu’à 100 %” sur l’équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français.

Le Maire a exprimé son indignation face à ces menaces.

“Est-ce une façon de traiter les alliés des Etats-Unis… de nous menacer systématiquement de sanctions”, a-t-il demandé, insistant sur le fait que Paris ne reviendrait pas sur sa décision.

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“Quoi qu’il arrive, nous appliquerons la taxe sur les géants numériques en 2020, car c’est une question de justice”, a déclaré M. Le Maire.

La France n’a pas retiré le prélèvement “mais l’a simplement suspendu pendant quelques mois”.

Le Maire a souligné que “soit les États-Unis reviennent sur leur position et un accord est conclu d’ici la fin 2020 pour qu’une taxe internationale puisse être prélevée… soit il n’y a pas d’accord de l’OCDE parce que les États-Unis sont le seul pays à le bloquer”.

“Et dans ce cas, nous prélèverons notre propre impôt national.”

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